Droits de l’enfant et rapport annuel 2023 du Défenseur des droits : 30 recommandations pour faciliter l’accès aux loisirs, au sport et à la culture

« L’accès aux loisirs, au sport et à la culture est un droit pour tous les enfants inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant. Ces activités sont essentielles à leur développement, et à leur santé physique et mentale. Elles sont également importantes pour leur éducation et leur ouverture au monde extérieur. Mais ce droit n’est pas respecté dans de nombreuses situations : pour les enfants précaires, confiés à l’aide sociale à l’enfance, en situation de handicap… Des actes de harcèlement dont sont victimes certains enfants dans différents lieux de loisirs ou établissements scolaires sont également régulièrement dénoncés.

Après avoir recueilli l’avis de plus de 3800 enfants à travers une Consultation nationale et auditionné des experts sur le sujet, le Défenseur des droits explique dans son rapport les principaux obstacles et propose 30 recommandations pour un meilleur respect de ce droit.

Le rôle des inégalités économiques et territoriales

Les inégalités économiques et sociales sont le premier obstacle à l’accès de tous les enfants aux loisirs, à cause de leur coût, mais également des conditions de vie dans lesquelles vivent certains enfants. Malgré les aides financières existantes, les enfants des familles d’origine modeste font moins d’activités : plus de 70% des enfants dont les parents ont des bas revenus ne sont pas inscrits dans une association sportive ou culturelle ; pour les enfants dont les parents ont des hauts revenus, ils ne sont que 38%.

Les inégalités territoriales sont aussi un obstacle : certains territoires, par exemple les territoires ruraux ou en Outre-mer, ont beaucoup moins d’équipements et de lieux pour pratiquer des activités culturelles et sportives. Certains enfants ont donc très peu de choix d’activités près de chez eux. Autre problème : le manque de transports en commun, qui empêche l’accès aux activités.

Adapter les activités aux situations de chaque enfant

Pour permettre à tous les enfants un accès aux loisirs, il est indispensable de s’adapter à leur situation. Par exemple : trouver des activités adaptées à l’âge des enfants, à leur santé ou leur handicap. Aujourd’hui encore, de nombreux enfants en situation de handicap se voient refuser une inscription à un voyage scolaire ou une activité de loisirs, alors que des aménagements pourraient être mis en place pour les y accueillir. Il est aussi important de combattre les stéréotypes de genre, car certaines activités sont encore considérées comme des « jeux de fille » ou « jeux de garçon », et des enfants ne pratiquent pas une activité par peur du jugement des autres. Des difficultés existent aussi pour les enfants transgenres, au sujet de leur accès à des lieux non-mixtes (vestiaires, toilettes…) : ils se voient par exemple refuser des inscriptions en colonie de vacances au motif de la non-mixité des chambres. »

30 recommandations pour mieux respecter le droit aux loisirs, au sport et à la culture

Le rapport contient 30 recommandations à destinations de différents acteurs – ministères, mairies, agences régionales de santé, rectorats d’académie… – pour garantir l’accès de tous les enfants aux loisirs, au sport et à la culture. De nombreuses recommandations concernent directement les accueils collectifs de mineurs :

• Recommandation 1 : déployer des dispositifs de prévention et d’enquête administrative dans le domaine de la culture, similaires à ceux établis dans celui du sport59 et former les professionnels au recueil de la parole des enfants, victimes notamment, et à l’information systématique de ces derniers des suites apportées à leurs dénonciations ;

• Recommandation 4 : consacrer dans la loi l’obligation, pour les collectivités territoriales, d’établir un projet éducatif territorial pour organiser des activités périscolaires adaptées aux spécificités locales, accessibles financièrement pour les familles, permettant l’inclusion de tous les enfants et dont la qualité d’accueil garantit leur épanouissement par le recrutement de personnels dûment formés à cet effet ;

• Recommandation 5 : mettre en place une politique prioritaire pour les enfants et les jeunes en institutionnalisant le départ d’une classe d’âge au moins une fois en classe de découverte à l’école élémentaire (classe de mer, de neige, etc.) et une fois en voyage scolaire sur l’ensemble de la période du collège ;

• Recommandation 8 : augmenter les moyens budgétaires des centres d’hébergement pour adapter ces lieux de vie aux besoins des enfants et leur offrir des espaces de jeux et un accès à des activités récréatives sportives et culturelles ;

• Recommandation 9 : assurer aux enfants des familles hébergées par le Samu Social le même accès aux activités péri et extrascolaires qu’à tous les enfants résidant sur le territoire de la commune, en limitant notamment les justificatifs nécessaires à leur inscription à ceux prévus aux articles L. 131-6 et D. 131-3-1 du code de l’éducation pour la scolarisation des enfants ;

• Recommandation 10 : conformément à ce que préconise la proposition de loi « pour le droit aux vacances », améliorer l’information concernant les aides pour le départ en vacances à tous et instaurer « un guichet unique numérique » centralisant les démarches pouvant être réalisées ;

• Recommandation 11 : pour pallier le manque d’encadrants dans le secteur de l’animation, assurer la prise en charge financière des formations du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateurs (BAFA) sous réserve d’un engagement de travail minimal ;

• Recommandation 25 : renforcer les campagnes de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations à destination de l’ensemble des adultes intervenant auprès des enfants (communauté éducative incluant les parents, centres de loisirs, accueils collectifs de mineurs, secteur social et médico-social, etc.), auprès des enfants et des jeunes eux mêmes, et au sein des fédérations sportives ; mettre un terme aux différences de traitement fondées sur le sexe dans la prise en charge des jeunes pratiquant des activités artistiques et sportives à haut niveau ;

• Recommandation 28 : renforcer les campagnes de prévention et de lutte contre les LGBTIphobies dans les lieux d’accueils collectifs de mineurs, les centres de loisirs, les clubs et fédérations sportives et les inviter à apporter une réponse systématique et adaptée à tout comportement LGBTIphobe ; renforcer la formation des personnels de l’Éducation nationale, des accueils collectifs de mineurs, des établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi que la sensibilisation des jeunes aux questions liées aux sexualités et aux identités de genre ; garantir la prise en compte de l’identité de genre des enfants et mineurs dans l’accès aux espaces non-mixtes ;

• Recommandation 29 : prendre les mesures nécessaires afin d’assurer à tous les mineurs étrangers présents sur le territoire un accès aux activités sportives, culturelles et de loisirs, adapté à leur âge et accessible en langue étrangère, sans que celui-ci ne repose uniquement sur les initiatives volontaires des acteurs de la société civile ;

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