20 janvier 2021

Emport de vélos non démontés à bord des trains de voyageurs : un décret fixe les obligations des transporteurs

En application de l’article L. 1272-5 du Code des transports (créé par la loi du 24 décembre 2019, dite loi « LOM »), les matériels affectés à la réalisation des services ferroviaires de transport de voyageurs, à l’exception des services urbains, doivent prévoir des emplacements destinés au transport de vélos non démontés. Si certains exploitants de services…