17 décembre 2020
Enfants en situation de handicap : une proposition de loi vise à simplifier les démarches administratives des parents
Publié le 17 décembre 2020 Le 14 décembre 2020, plusieurs députés (Laure de LA RAUDIÈRE, Christophe EUZET, Vincent LEDOUX, Patricia LEMOINE, Lise MAGNIER) ont déposé à l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à simplifier les démarches des parents d’enfants d’âge scolaire en situation de handicap. La proposition de loi a été renvoyée à la…
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