08 novembre 2021

Extension du Pass Culture au bénéfice des jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée… dès la 6ème

Article actualisé le 9 juin 2023

Le décret n°2021-1453 du 06 novembre 2021 est relatif à l’extension du Pass Culture aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée.

Depuis le 1er janvier 2022, le Pass Culture était accessible à tous les jeunes en âge d’être scolarisés sur le territoire national, de la 4ème à la terminale, afin de leur favoriser l’accès aux offres culturelles.

Un décret n°2023-443 du 7 juin 2023 étend, à compter de la rentrée scolaire 2023, le bénéfice de la part collective de ce Pass culture aux jeunes scolarisés en classes de 6e et 5e.

Pour rappel, le dispositif comporte une part individuelle, pour les jeunes de 15 à 17 ans, et une part collective, utilisable dans le cadre scolaire, au bénéfice des collégiens et lycéens.

Le décret du 6 novembre 2021 détermine les personnes éligibles à ces dispositifs et définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier, en s’appuyant sur les dispositions de l’arrêté du 06 novembre 2021 (modifié par l’arrêté du 20 septembre 2022 et par l’arrêté plus récent du 7 juin 2023).

La part collective du Pass Culture

La part collective a pour objet de permettre une sensibilisation progressive et accompagnée des élèves éligibles par leurs professeurs à la diversité des pratiques artistiques et culturelles dans le cadre des offres proposées dans ces domaines par les acteurs culturels au moyen de l’application « pass Culture » mentionnée à l’article 1er du décret du 20 mai 2021. Cette part collective vise à garantir l’égal accès de tous les élèves d’un même niveau scolaire aux activités artistiques et culturelles (consulter les domaines d’activités éligibles).

L’application « pass Culture » est utilisable par le biais de l’application ADAGE (Application dédiée à la généralisation de l’éducation artistique et culturelle), administrée par le ministère en charge de l’Education nationale.

La part collective est ouverte à tous les scolaires entre la 6e et la terminale.

Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, au prorata du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné, à partir du montant par élève indiqué dans le tableau ci-dessous :

Niveau de classe	Collège				CAP	Lycée
	6e	5e	4e	3e	1re et 2e année	Seconde	1re	Terminale
Montant par élève	25 euros	25 euros	25 euros	25 euros	30 euros	30 euros	20 euros	20 euros

A noter : la part collective du Pass Culture est exclusivement dédiée au financement d’activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par les professeurs.

Les dotations collectives sont consommables au titre de l’année scolaire en cours. Les crédits non consommés ne peuvent faire l’objet d’aucun report sur l’année scolaire suivante.

La part individuelle du Pass Culture

La part individuelle du Pass Culture est ouverte aux personnes âgées de quinze à dix-sept ans remplissant les conditions définies aux 3° et 4° de l’article 2 du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021. Elle a pour objet d’encourager la diversité des pratiques artistiques et culturelles, de favoriser la connaissance et l’accès aux offres culturelles destinées aux jeunes et situées à proximité de l’utilisateur de l’application (consulter le champ des domaines concernés).

Chaque jeune bénéficiaire dispose d’un compte personnel numérique permettant d’acquérir des biens culturels et de bénéficier des services culturels proposés au moyen de l’application géolocalisée « pass Culture ».

Ce compte personnel est crédité annuellement, dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l’éducation nationale, de la culture, des armées, de la mer et de l’agriculture, d’une somme déterminée en fonction de l’âge du bénéficiaire. Cette somme, à compter de la date d’entrée en vigueur du Pass Culture ou de leur date d’anniversaire, s’élève à :

• 20 euros pour els personnes âgées de 15 ans ;
• 30 euros pour les personnes âgées de 16 ans ;
• 30 euros pour les personnes âgées de 17 ans.

Les crédits alloués annuellement à un compte personnel numérique sont consommables jusqu’à la date du dix-huitième anniversaire du bénéficiaire. Les crédits non consommés à cette date ne peuvent faire l’objet d’aucun report.

A noter : le compte personnel numérique « pass Culture » et le crédit qui lui est alloué à son ouverture sont attribués à leur bénéficiaire à titre personnel et ne peuvent faire l’objet d’aucune cession. Il en va de même des réservations effectuées et des biens acquis grâce à ce crédit, qui ne peuvent pas non plus être cédés à titre onéreux à une tierce personne. Les biens acquis grâce à ce crédit peuvent cependant faire l’objet d’un don selon les modalités prévues par les conditions générales d’utilisation de l’application “ pass Culture ”.