04 juillet 2024

Faute du mineur lors d’un accident sur le temps périscolaire dégageant de toute responsabilité l’organisateur – illustration du Tribunal administratif

Lors des temps d’accueil, comme tout accueil collectif de mineurs, le service périscolaire est tenu à une obligation de sécurité de moyens dans le cadre de la surveillance des mineurs, compte tenu du rôle actif de ces derniers.  En effet, soumis à l’aléa des réactions des enfants, l’organisateur ne peut pas prévenir la survenance de…