20 septembre 2022
Formation BAFA : quelle limite à la libre appréciation du Jury et du DDCS/RRA ?
Le 18 juin 2021, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt intéressant concernant la contestation, par un candidat, d’une décision d’ajournement au BAFA, en reconnaissant un pouvoir étendu d’appréciation au jury. A noter : la formation BAFA envisagée ainsi que la procédure administrative ayant donné lieu à cet arrêt sont antérieurs à la…
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