24 mai 2024
La suspension d’un animateur pour des faits de violence doit être fondée sur des éléments matériels (décision du Tribunal administratif)
Dans le cadre de la formation en vue de l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA), à la suite de son stage pratique lors d’un séjour de vacances, un animateur stagiaire a fait l’objet d’une décision préfectorale de suspension en urgence de toute fonction auprès de mineurs d’une durée de 6 mois. Ce dernier,…
Pour lire le reste de l'article, vous devez vous abonner à JuriACM
