21 avril 2021

L’application TousAntiCovid évolue avec TousAntiCovid Carnet pour la circulation des voyageurs au sein de l’UE

Le 17 mars dernier, la Commission européenne a soumis à l’approbation du Parlement européen et du Conseil une proposition de règlement relatif à un cadre pour un passeport sanitaire de libre circulation, dit « certificat vert numérique » (lire l’article JuriACM). L’objectif de ce certificat vert est de permettre, de manière sécurisée, la circulation des personnes entre les pays de l’Union européenne.

S’inscrivant dans cette démarche, la France lance « TousAntiCovid Carnet » avec des certificats de tests et des attestations de vaccination.

Le Gouvernement répond à la proposition de la Commission européenne, avec la fonctionnalité « TousAntiCovid Carnet », pour aider à une reprise plus large des déplacements entre les pays de l’UE en proposant une solution répondant à trois objectifs :

• proposer un service simple et gratuit pour tous ;
• assurer la sécurité des données sanitaires traitées ;
• garantir un accès égalitaire, avec la possibilité d’obtenir son certificat en version papier comme en version numérique.

La certification officielle des fiches résultats de tests RT-PCR et antigéniques négatifs et positifs est disponible depuis le 19 avril et celle des attestations de vaccination le sera dès le 29 avril. Chaque utilisateur pourra intégrer sa preuve numérisée dans la fonctionnalité TousAntiCovid Carnet de l’application TousAntiCovid. Ce document sera également toujours disponible au format PDF et papier.

A ce stade, il est difficile d’évaluer les incidences d’un tel dispositif sur l’organisation d’accueils collectifs de mineurs au sein de l’UE cet été. Pour rappel, les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas encore concernés par la campagne de vaccination pilotée par le Gouvernement.

Pour plus d’informations, lire le communiqué du Gouvernement.