08 février 2021

L’Assemblée Nationale vote la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021

Le 5 février 2021, l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi de prorogeant l’état d’urgence sanitaire en lecture définitive.

Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 13 janvier 2021 par Jean Castex, Premier ministre. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 20 janvier, puis par le Sénat le 27 janvier 2021. Après échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi avait été adopté en nouvelle lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 2 février. Il avait été rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 4 février 2021.

Un vote par scrutin public a lieu le 9 février 2021.

L’Assemblée nationale a voté par 164 voix pour, 94 contre et 8 abstentions en faveur d’une prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin.

Ce projet de loi est donc définitivement adopté. La loi a été promulguée au Journal Officiel du 16 février : LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire