16 novembre 2020
Le CESE formule 18 préconisations pour favoriser l’engagement civique et la participation citoyenne au service du développement durable
Dans cet avis, le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) vise, à travers dix-huit préconisations, à proposer un engagement fort en faveur du développement durable, reposant sur la participation des citoyennes et des citoyens, dans le cadre d’une démarche équitable, locale et cohérente. Il s’agit de s’appuyer sur les grands enjeux environnementaux, préoccupation majeure de la population et de valoriser les initiatives existantes en cherchant à les mettre en synergie pour passer à la vitesse supérieure et à une échelle géographique pertinente.
Produire, valoriser et diffuser les connaissances sur le développement durable
Le CESE préconise que l’INSEE décline, adapte et mette à jour au niveau territorial pertinent les indicateurs qui constituent le cadre national pour le suivi des progrès de la France dans l’atteinte des 17 Objectifs de Développement Durable. Cette déclinaison contribuera à inscrire les objectifs de l’agenda 2030 dans les territoires, à rendre visibles les progrès réalisés par les acteurs territoriaux et à susciter l’engagement en faveur du développement durable.
Afin de faciliter l’accès à une information scientifique, fiable et de qualité sur le développement durable et solidaire, le CESE préconise la création d’un portail Internet unique, élaboré sous la responsabilité des services du Premier ministre. Ce portail devra notamment rendre aisément accessibles les indicateurs de suivi des objectifs de développement durable et favoriser la connaissance de l’ensemble des dispositifs de participation et de consultation citoyenne.
Mieux éduquer et former pour mettre en œuvre les objectifs du développement durable
Le CESE préconise de renforcer le rôle des éco-délégués dans le système éducatif et de leur fournir les moyens d’agir et de s’adresser à tous les jeunes de leurs établissements.
Le CESE préconise que chaque école et établissement scolaire développe des expérimentations en matière de développement durable et d’étude de la biodiversité. Ils doivent pouvoir y consacrer des moyens conséquents et identifiés, s’ouvrir davantage aux partenaires de l’éducation et en particulier aux associations, dans le cadre de projets d’école ou d’établissement, ou des projets éducatifs de territoire.
Le CESE préconise que les lieux d’enseignement supérieur (dans toutes leurs dimensions : formation, recherche, vie étudiante) deviennent des espaces privilégiés d’actions et d’expérimentations en faveur du développement durable où les étudiantes et étudiants ainsi que les personnels mettent en œuvre leurs connaissances.
Le CESE préconise que les élues, les élus, les agentes et les agents de la fonction publique soient tous et toutes formés à la culture de la participation citoyenne, à ses différents dispositifs et aux enjeux écologiques pour initier ou mettre en œuvre des projets réellement participatifs en faveur du développement durable. Des plans de formation ambitieux doivent être pour cela mis en place dans la Fonction publique.
Améliorer les outils et dispositifs de participation citoyenne en faveur du développement durable
Afin de garantir aux personnes contribuant à une participation citoyenne, sur un projet soumis à l’obligation de débat public, que le décideur du projet répondra à leurs arguments et à leurs interrogations, le CESE préconise que le projet concerné ne puisse pas s’engager dans l’étape suivante du processus tant que la redevabilité liée à cette participation est jugée incomplète par la Commission nationale du débat public. Il ne s’agit pas tant de juger de la réponse du décideur de projet que sa complétude, s’il a répondu à tous les arguments et aux interrogations posées par le public.
Le CESE préconise lors de la transposition de la directive européenne 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte en milieu professionnel ou hors milieu professionnel, en leur garantissant un haut niveau de protection et d’accompagnement et des procédures d’alerte facilitées. La qualité de lanceur d’alerte doit être étendue aux personnes morales et aux ONG y compris quand elles accompagnent un lanceur d’alerte. Ce nouveau droit doit s’accompagner d’une meilleure information des citoyennes et des citoyens pour qu’elles et ils puissent s’en saisir et agir.
Le CESE préconise que chaque ministère élabore un « kit » offrant l’ingénierie, le financement et l’accompagnement nécessaires à l’essaimage et/ou au changement d’échelle de projets participatifs réussis en faveur du développement durable au niveau territorial en s’appuyant sur la méthodologie développée par l’ADEME.
