17 septembre 2019
Le Défenseur des droits publie un guide pour un recrutement sans discrimination
Le recrutement est une étape fondamentale de l’accès à l’emploi et de l’insertion professionnelle, durant laquelle les candidats soumettent leurs compétences et diplômes à l’appréciation d’un employeur. Pour cette raison, il doit se réaliser dans des conditions permettant l’égalité des chances et sans discriminations (article L. 1132-1 du Code du travail).
Le Défenseur des droits, Institution qui défend et promeut les droits des citoyens en vertu de l’article 71-1 de la Constitution, propose un guide pour un recrutement sans discrimination.
Les discriminations, sanctionnées par la loi
Les discriminations intentionnelles
Certaines discriminations sont constituées par la volonté assumée et consciente de désavantager une ou plusieurs personnes. Dans ce cas, elles engagent la responsabilité pénale de leur auteur. L’employeur qui opérerait intentionnellement une sélection selon des critères discriminatoires (âge, sexe, orientation sexuelle, appartenance à une prétendue race ou religion, etc.) s’exposerait à une sanction pénale pouvant atteindre 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende (article 225-2 du Code pénal).
Les discriminations non intentionnelles
D’autres agissements discriminatoires peuvent à l’inverse résulter de cheminements intellectuels plus complexes, en se fondant sur des stéréotypes socialement construits (métiers genrés ou ethnicisés…) : le recruteur, sans s’en rendre compte, laisse des préjugés influer sur sa décision d’embauche.
Ces traitements discriminatoires inconscients, qui s’épanouissent souvent dans des procédures de recrutement non formalisées, subjectives, « au feeling », sont susceptibles d’engager la responsabilité civile de leur auteur, sur le fondement de la responsabilité du fait personnel (article 1240 du Code civil). Dans cette hypothèse, l’auteur peut être condamné au versement de dommages-intérêts à la victime.
Un guide court et concret
Dans ce guide, de nombreux renvois sont faits vers d’autres outils ou décisions du Défenseur des droits ou jurisprudences et donnent accès à des informations plus précises et complètes sur chaque thématique. Des ressources complémentaires sont également proposées en annexe.
Les 6 étapes pour un recrutement sans discrimination
Le guide est conçu en 6 points thématiques, définis sur les différentes étapes d’un processus de recrutement :
- Définir objectivement le besoin de l’entreprise ;
- Formaliser le recrutement ;
- Rechercher des candidatures ;
- Sélectionner les candidatures sans discriminer ;
- Mener des entretiens non discriminatoires ;
- Embaucher sans discriminer.
