05 novembre 2020
Le Gouvernement propose une synthèse des mesures prises en faveur de l’ESS
Afin de faire face à la crise sanitaire, le secrétariat d’Etat chargé de l’économie sociale, solidaire et responsable a publié le 30 octobre 2020 la synthèse des mesures prises en faveur des structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).
Ce document résume l’ensemble des mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS, ainsi que les points de contact et informations utiles pour faire face à la crise.
A noter : le Gouvernement propose également une synthèse des mesures et aides en faveur des associations.
Le fonds de solidarité
Le fonds de solidarité s’adresse aux structures de moins de 50 salariés exerçant une activité économique pendant toute la durée du confinement (Décret n°2020-1328 du 02 novembre 2020).
Les associations exerçant une activité économique peuvent bénéficier du fonds de solidarité, à condition d’avoir subi une perte importante de chiffre d’affaires ou d’avoir fait l’objet d’une interdiction
d’accueil du public.
A noter : la notion de chiffres d’affaires a été adaptée aux associations. Pour ces dernières, le chiffre d’affaires = total des ressources de l’association moins [dons des personnes morales de droit privé + subventions d’exploitation + subventions d’équipement + subventions d’équilibre].
Pour faire votre demande d’aide, vous pouvez suivre la procédure en pas à pas, détaillée par le Gouvernement (à jour au 04 novembre).
Le prêt garanti par l’État et les prêts directs de l’État
Le prêt garanti par l’État
Une structure de l’ESS exerçant une activité économique a le droit au dispositif de prêts garantis par l’État, étendu dans le contexte actuel de la crise du Covid-19. Elle peut contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.
Toutes les structures qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
Les prêts directs de l’État
L’État accorde des prêts directs si certaines structures ne trouvent aucune solution de financement avec une enveloppe globale de 500 millions d’euros. Ces prêts seront plafonnés à 3 mois de chiffre d’affaires pour les structures de plus de 50 salariés.
L’activité partielle
Une structure de l’ESS exerçant une activité économique et subissant les effets de la crise sanitaire, a le droit au dispositif d’activité partielle. Il s’agit d’une prise en charge jusqu’à 100% de l’indemnité. Jusqu’au 31 décembre 2020, elle peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, lorsqu’elle est
- concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture,
- confrontée à une baisse d’activité ou des difficultés d’approvisionnement,
- dans l’impossibilité de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés.
Exonérations et reports de charges
Une structure de l’ESS exerçant une activité économique a le droit à tous les dispositifs d’exonérations et reports de charges disponibles pour les entreprises.
La mobilisation de Bpifrance
Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par la Covid-19, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie.
Mobilisation de la banque des territoires
Les échéances de remboursement d’une structure ESS bénéficiant du soutien de la banque des territoires peuvent faire l’objet d’un report.
Les plans de soutien régionaux
Des plans spécifiques d’aide aux entreprises sont mis en œuvre au niveau régional, en complément des aides de l’État. Il est possible de consulter le conseil régional concernant les mesures dédiées aux acteurs de l’ESS.
Un numéro spécial d’information pour les entreprises et associations en difficulté
Depuis le lundi 2 novembre à 9h, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245. Il sera accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à la disposition des abonnés JuriACM pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de ces informations.
