08 décembre 2020
Loi d’accélération et de simplification de l’action publique : ce qui change pour l’accueil du jeune enfant
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi « ASAP ») a été promulguée au journal officiel de la République française le 08 décembre 2020. Cette loi a pour objectif de contribuer à l’accélération de la décision publique et à la rapprocher des citoyens en : simplifiant les…
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