03 septembre 2019

Lutter contre les discriminations : une formation pour gagner en efficacité

Les discriminations, ou comportements discriminatoires, constituent des agissements difficiles à appréhender et à sanctionner, tant ils sont présents dans l’ensemble de notre société, sous des formes multiples et parfois sous couvert de « simples » préjugés.

Que ce soit dans l’espace public, à l’occasion d’entretiens d’embauche, à l’école ou en Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), cette distinction entre les individus stigmatise, exclut, et compromet le vivre ensemble. Souvent insidieuses et culpabilisantes pour la victime, les discriminations « ordinaires » nécessitent la vigilance quotidienne de tous pour enrayer le phénomène.

Une définition large de la discrimination, posée par le Code pénal

L’article 225-1 du Code pénal établit une liste de 24 critères de distinction prohibés, chacun susceptible de constituer une discrimination. Parmi ces critères, on retrouve la distinction fondée sur l’origine, le sexe, la grossesse, l’apparence physique, la résidence, leur handicap, les caractéristiques génétiques, l’orientation sexuelle, l’âge, l’appartenance à une prétendue race ou religion déterminée…

Lorsque le refus de la fourniture d’un bien ou d’un service (refus de vente par exemple), le refus d’embauche, la sanction disciplinaire ou le licenciement est motivé par l’un de ces 24 critères de distinction, l’article 225-2 du Code pénal prévoit, à l’encontre de l’auteur de cette infraction, une peine pouvant atteindre 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.

Le motif discriminatoire, circonstance aggravante d’autres infractions

Lorsque la discrimination a conduit à une agression physique ou verbale de la victime, elle est sanctionnée en tant que circonstance aggravante qui vient « qualifier » l’infraction et aggraver la répression. Exemples :

• L’injure « simple » est sanctionnée par une peine d’amende de 12.000 euros, tandis que l’injure « raciste » est sanctionnée d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende ( 33 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) ;

 

• Les violences légères sont sanctionnées par une peine d’amende de 750 euros, tandis que les violences légères commises en raison de l’orientation sexuelle de la victime sont sanctionnées d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende ( 222-13 5° ter du Code pénal) ;

 

• L’homicide volontaire est sanctionné par une peine 30 ans de réclusion criminelle, tandis que l’homicide volontaire commis en raison de l’appartenance à une religion déterminée est puni de la réclusion criminelle à perpétuité ( 221-4 6°du Code pénal).

Lorsque la discrimination ne s’inscrit ni dans le cadre d’une embauche, d’un licenciement, d’une sanction disciplinaire, d’un refus de fournir un bien ou un service, ni dans le cadre d’injures discriminatoires, de violences discriminatoires, ou d’agression sexuelle discriminatoire, elle peut encore être sanctionnée au titre du harcèlement moral (art. 222-33-2-2 du Code pénal).

A noter : peu importe la sanction pénale réservée à l’auteur, la victime d’une discrimination demeure libre, comme pour tout fait dommageable subi, de solliciter le versement de dommages-intérêts, pour l’indemnisation de son préjudice, devant une juridiction civile ou pénale.

Un « MOOC » pour se former gratuitement en ligne

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), en collaboration avec le Défenseur des droits et la Fondation du Camp des Milles – Mémoire et Education, a conçu une plateforme en ligne, gratuite d’accès, pour comprendre, prévenir et lutter contre les discriminations.

Cette plateforme se présente sous la forme de cours en vidéo, répartis en 3 séances :

• « Les discriminations, de quoi parlons-nous ? »
• « Comment comprendre et prévenir les attitudes et les comportements discriminatoires ? »
• « Quelles sont les obligations et actions des collectivités territoriales et des agents publics pour lutter contre les discriminations ? »

Les inscriptions ouvrent le 2 septembre 2019. Pour plus d’informations, consulter le communiqué complet du CNFPT.