03 mars 2021

Maisons d’assistants maternels et taxe sur la valeur ajoutée

Par une question en date du 1er octobre 2020, le Sénateur Jean Louis MASSON a souhaité interpeler le ministre de l’Intérieur sur la situation des petites communes rurales qui ne peuvent pas toujours financer la création d’une crèche. En substance, le Sénateur fait valoir que le nombre de jeunes enfants susceptibles d’être accueillis étant souvent…