Modification des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs

Le décret du 23 juillet 2018 modifie la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité prévue par l’article D. 521-12 du code de l’éducation d’organiser la semaine scolaire sur quatre journées. L’accueil de loisirs organisé le mercredi sans école devient un accueil de loisirs périscolaire dont les taux…

Pour lire le reste de l'article, vous devez vous abonner à JuriACM
Pascal
p.delamarre@jpa.asso.fr


JuriACM
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.