15 octobre 2019

Modification des modalités de délivrance du BNSSA

 

Un arrêté en date du 6 octobre 2019 et publié au journal officiel du 15 octobre 2019 modifie l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA).

Ce diplôme permet, pour les majeurs, la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées. La formation est disponible en accès anticipé dès 17 ans.

Le BNSSA est modifié comme suit :

 

• les associations ou organismes agréés sont désormais appelés « organismes de formation » ;

• le jury d’examen doit comporter au moins 3 membres (contre 4 auparavant);

• les dates et lieux d’examen sont fixés 1 mois à l’avance (contre 2 auparavant) ;

• les dossiers de candidatures sont simplifiés (3 certificats à fournir) ;

• le contenu de la formation initiale et la composition de l’équipe pédagogique sont revus et précisés (article 9 de l’arrêté) ;

• le nombre d’apprenants par session de formation n’est plus libre : il est désormais compris entre 2 et 24 et doit comprendre au minimum deux encadrants (un troisième encadrant est requis dès le 13^ème candidat) ;

• la validité du diplôme est de 5 ans et les candidats peuvent la prolonger pour la même durée en suivant une formation continue « allégée » (la formation continue remplace l’ancienne vérification de maintien des acquis).

 

Ces mesures prendront effet à compter du 1^er janvier 2020.

Pour le détail de la réglementation, consulter l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié.