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Note Coronavirus et ACM actualisée au 3 juillet 2023

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Abrogation du traitement de données « TousAntiCovid » – décret n°2023-549 du 30 juin 2023 (lire le communiqué du Gouvernement).   IMPORTANT La doctrine sanitaire applicable aux ACM est la suivante : Cadre de fonctionnement et infographie 2022-2023 (actualisés au 26 juillet 2022) Cadre sanitaire année 2022-2023 (actualisé au 26 juillet 2022) FAQ applicable aux ACM (actualisée au…

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Morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr


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