13 décembre 2024

Nouvelle instruction complétant l’arrêté du 20 juin 2024 relatif au BACV

L‘instruction du 22 novembre 2024 tant attendue relative au Brevet d’Animateur en Centre de Vacances (BACV) de Belgique complétant les actes complémentaires précédents a été publiée au Bulletin officiel du Ministère de la Jeunesse, du sport et de la vie associative le 5 décembre 2024.

Premier temps : arrêté du 20 juin 2024 relatif au BACV qui entérine la possibilité d’équivalence avec le BACV

Courant juillet 2024, un arrêté du 20 juin 2024 a modifié l’arrêté du 9 février 2007 en ajoutant un nouveau diplôme permettant d’exercer la fonction d’animateur dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme, à savoir le brevet d’animateur de centres de vacances (BACV) homologué par la Communauté française de Belgique.

Les dispositions sont entrées en vigueur le 1er décembre 2024.

Deuxième temps : communication de la DJEPVA pour expliquer les détails du futur dispositif

La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) avait apporté des détails sur ce dispositif à travers une communication en date du 4 juillet 2024 selon les termes suivants :

« L’article R. 227-21 du code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit en effet que des titres et diplômes étrangers peuvent être reconnus équivalents aux titres et diplômes français permettant d’exercer des fonctions d’animation ou des fonctions de direction dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif. Le BACV est le premier diplôme étranger bénéficiant de l’équivalence mentionnée à l’article R. 227-21 précité. Parallèlement, les autorités belges délivrent également des attestations d’équivalence au BACV à des personnes titulaires du BAFA pour l’exercice de fonctions d’animation en Belgique.

J’appelle votre attention sur le fait que les nouvelles dispositions de l’arrêté du 9 février 2007 résultant de l’arrêté du 20 juin 2024 n’entrent en vigueur que le 1^er décembre 2024 afin de préparer la mise en œuvre de la procédure d’équivalence du BACV aux diplômes permettant d’exercer des fonctions d’animation en France.

En effet, la publication de l’arrêté du 20 juin 2024 est une condition nécessaire mais non suffisante pour permettre aux titulaires de ce diplôme étranger ou de son attestation d’équivalence d’occuper des fonctions d’animation dans des accueils collectifs de mineurs. Il sera en effet nécessaire de définir, par instruction ministérielle, le modèle d’attestation d’équivalence, les modalités de traitement des demandes d’équivalence et les modalités de vérification de ce diplôme étranger lors des visites de contrôle des accueils collectifs de mineurs. Cette instruction est en cours d’élaboration.

Le recrutement d’animateurs titulaires du BACV ou de son attestation d’équivalence ne sera donc pas possible dès l’été 2024 mais le sera d’ici la fin de l’année ».

Troisième temps : parution de l’instruction du 22 novembre 2024 permettant la mise en œuvre de la procédure d’équivalence du BACV

Le BACV est le premier diplôme étranger bénéficiant de l’équivalence. L’instruction du 22 novembre 2024 permet la mise en œuvre de la procédure d’équivalence du BACV selon les développements suivants :

• demande d’équivalence : Conformément à l’article R. 227-21 du CASF, les titulaires du BACV homologué par la Communauté française de Belgique ou d’une attestation d’équivalence au BACV peuvent exercer des fonctions d’animateur dans les ACM en France. Ces diplômes doivent être reconnus par une attestation d’équivalence délivrée par le recteur de région académique (ou le préfet en Guyane/Saint-Pierre-et-Miquelon). Les demandes d’attestation d’équivalence doivent être adressées au rectorat avec copie du diplôme et pièce d’identité,
• vérification de ces titres lors des visites de contrôle et d’évaluation des ACM : Une attestation est exigée pour être déclaré animateur qualifié dans un ACM. Toute personne exerçant une fonction à quelque titre que ce soit dans un ACM ou exploitant des locaux les accueillant est tenue de fournir aux agents qui exercent une mission de contrôle tout renseignement leur permettant d’apprécier les conditions matérielles et morales de fonctionnement de l’accueil. Dans ce cadre, cette personne devra être en mesure de présenter une copie du BACV ou de l’attestation d’équivalence au BACV,
• exercice des fonctions de direction dans le cadre des dérogations prévues par la réglementation,
• modèle d’attestation d’équivalence.

Pour en savoir plus, consultez l’instruction du 22 novembre 2024