03 novembre 2021

Obligation vaccinale : le Conseil d’Etat confirme que tous les personnels des crèches y sont soumis

Actualisation importante : le projet de loi de Vigilance sanitaire, adopté définitivement par l’Assemblée Nationale le 5 novembre, inscrit désormais clairement dans la loi que les personnels non-médicaux des crèches et des autres établissements de l’enfance et ceux qui n’ont pas d’activité médicale sont exclus de l’obligation vaccinale contre le Covid-19. L’ordonnance de référé du…