23 février 2022

Plan pour un renouveau de l’animation en ACM : des impacts sur le BAFA et l’animation professionnelle

Le plan gouvernemental « Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs » , dévoilé le 22 février 2022, a l’ambition d’apporter des réponses rapides à mettre en œuvre de nature à dynamiser le secteur et des réponses de plus long terme induisant des réformes en profondeur.

Tâchant de restituer la distinction historique et progressivement floutée entre animation professionnelle et animation volontaire, le plan définit 25 mesures qui tendent vers un même objectif : améliorer les conditions d’exercice de l’animation pour ceux qui en bénéficient – les enfants et les familles – et ceux qui en font leur métier ou s’y engagent ponctuellement – les animateurs.

Parmi ces 25 mesures, certaines impactent l’animation professionnelle, d’autres l’animation volontaire.

Concernant l’animation professionnelle, le plan gouvernemental ambitionne de renforcer l’accès à la formation, d’améliorer la qualité de l’emploi et de créer des passerelles entre les secteurs proches.

S’agissant de l’animation volontaire, le plan poursuit l’objectif d’attirer davantage de jeunes en redonnant du sens à cette forme d’engagement et en améliorant concrètement les conditions de formation et d’emploi.

Les mesures impactant l’animation professionnelle

Le plan gouvernemental prévoit la création d’un Comité de filière (mesure 1), composé de l’ensemble des acteurs de la filière (Etat, collectivités, branche, organisations syndicales), qui aura notamment la responsabilité d’organiser une concertation pour une réforme globale de la formation professionnelle (mesure 7). Ce Comité devra respecter trois principes :

• le diplôme du BAFA doit être réservé seulement à l’animation volontaire, tout en permettant une transition temporaire vers l’animation professionnelle ;
• les formations initiales publiques et gratuites doivent être renforcées ;
• tendre à une simplification des certifications professionnelles existantes, en les structurant autour des niveaux infra-bac, bac et post-bac.

La formation continue sera garantie (mesure 8) afin de ne laisser aucun animateur sans formation après trois années d’exercice professionnel.

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) pourront également, dès 2022, exercer des fonctions d’animation périscolaire, que le service d’accueil soit géré par une collectivité ou confié à une association (mesure 9).

Pour rappel, cela n’est actuellement possible que dans les cas où le service périscolaire est géré par une collectivité.

A noter : dans le cadre périscolaire, des travaux seront engagés par le Comité pour valoriser les temps de préparation des projets durant lesquels les professionnels n’assurent aucune fonction d’encadrement.

Les mesures impactant l’animation volontaire et le BAFA

Le plan gouvernemental se fixe pour objectif de réintégrer le BAFA au sein des dispositifs d’engagement volontaire des jeunes, notamment au moyen de nouveaux modules consacrés à l’intérêt général et à l’inclusion au cours des formations, mais également grâce à l’intégration des formations BAFA/D dans le Contrat d’engagement des jeunes (mesures 13 et 14).

Le plan ambitionne également de faciliter l’accès des jeunes au BAFA.

Si ce second volet repose inévitablement sur des aides financières (une aide de 100 euros pour les services civiques souhaitant se former au BAFA – mesure 15 – et une aide exceptionnelle de 200 euros pour 20.000 jeunes  – mesure 18), le dispositif prévoit de modifier la réglementation en vigueur pour :

• abaisser à 16 ans l’âge de la possibilité d’entrer en formation BAFA (mesure 19) ;
• raccourcir le délai d’obtention du BAFA (mesure 20) ;
• revoir les modalités de recours au CEE et améliorer la rémunération des animateurs volontaires en externat (mesure 24).

Vers un abaissement à 16 ans de la possibilité d’entrer en formation BAFA

Actuellement, l’article D. 432-10 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit que, pour s’inscrire en formation BAFA, les candidats doivent être âgés de 17 ans au moins le premier jour de la session de formation générale.

Le plan gouvernemental envisage de rabaisser cet âge à 16 ans, dès le 1er juillet 2022, pour l’aligner sur l’âge minimum requis par les autres dispositifs d’engagement.

Vers un raccourcissement du délai d’obtention du BAFA au 1er avril 2023

L’arrêté du 15 juillet 2015 (articles 23 et et 24) prévoit actuellement qu’à l’issue de la formation du candidat au BAFA, un jury désigné par le recteur de région académique délibère et adresse à ce dernier une proposition d’admission, d’ajournement ou de refus. Ces délibérations s’effectuent au vu :

• de l’ensemble des avis et appréciations rendus par les directeurs de sessions ;
• de l’ensemble des avis et appréciations rendus par les directeurs d’ACM ;
• des comptes rendus de contrôle des sessions et d’évaluation des stages pratiques.

Le recteur de région académique déclare à l’issue le candidat admis, ajourné ou refusé.

La mesure 20 du plan gouvernemental envisage de supprimer ces jurys à compter du 1er avril 2023. En conséquence, les BAFA seront délivrés dès le terme de la phase 3 de la formation et les nouveaux diplômés pourront débuter leur première mission immédiatement.

En contrepartie de cet assouplissement des modalités de délivrance du diplôme, il est prévu que l’Etat révise les modalités de contrôle des organismes de formation, dans le but de garantir des formations de qualité.

A noter : lors de leur première prise de fonctions d’encadrement, l’intégration des jeunes animateurs stagiaires ou titulaires sera facilitée par la mise à disposition d’un « vadémécum des bonnes pratiques d’intégration des jeunes animateurs dans les équipes d’animation ». Le document sera réalisé sous la supervision du Comité de filière.

Vers une modification des cas de recours au CEE, pour une meilleure rémunération des animateurs volontaires en externat

Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est prévus aux articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et suivants du CASF. Il s’agit d’un contrat réservé aux accueils collectifs de mineurs, dérogatoire au droit du travail :

• les personnes titulaires d’un CEE ne peuvent percevoir une rémunération inférieure à 2,20 Smic/jour (article D. 432-2 du CASF) ;
• la durée légale du travail de 35 heures ne lui est pas applicable (article L. 432-2 du Code du travail et articles D. 432-3 et D. 432-4 du CASF).

La réglementation actuelle prévoit que tous les accueils collectifs de mineurs (avec ou sans hébergement) sont concernés par le CEE.

La mesure 24 du plan gouvernemental envisage de réserver ces modalités contractuelles dérogatoires aux seuls accueils avec hébergement, au sein desquels l’organisateur supporte effectivement un certain nombre de frais (logement des animateurs, nourriture, etc.).

S’agissant des accueils en externat, la souplesse de ce contrat devrait être conservée mais adaptée, pour permettre un rehaussement de la rémunération minimale, en raison de ces frais effectivement supportés par les animateurs.

A noter : une réflexion sera également engagée en vue d’assurer le principe d’une gratification systématique du stage pratique, lorsque celui-ci est réalisé dans des ACM où les animateurs brevetés sont rémunérés (mesure 23). Cette gratification devra respecter les modèles fondés sur le bénévolat, tels que le scoutisme.