28 janvier 2025
Loi de finances 2025 : vers une baisse du budget alloué au programme « jeunesse et vie associative »
Actualisé le 6 février 2025
La loi de finances, déterminant financièrement l’avenir de chaque programme du Gouvernement, a enfin été adoptée pour 2025. Après maintes péripéties, entre autres le rejet du projet de loi de finances (PLF) par l’Assemblée nationale le 12 novembre 2024, l’adoption du texte en première lecture par le Sénat le 23 janvier 2025, le PLF a été retravaillé par la Commission Mixte paritaire (CMP) le 3 février 2025, avec adoption définitive le 6 février.
Quelles sont les évolutions du texte au fil de la procédure législative ?
La version du PLF du Sénat
Le texte tel que modifié par le Sénat n’allait pas pas sans coupe budgétaire conséquente pour le programme n° 163, « Jeunesse et vie associative ».
En effet, le projet de loi tel que porté par le Gouvernement allouait au programme « Jeunesse et vie associative » pour 2025 une enveloppe de 937 301 987 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
A l’occasion de l’examen du texte devant le Sénat, les parlementaires ont procédé à plusieurs réaffectations entre les programmes de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » par le biais d’amendements adoptés :
- Amendement n°II-3
L’amendement n° II-3 de la commission des finances présenté par M. JEANSANNETAS réduit de 100 millions d’euros les crédits de l’action 06 « Service national universel » du programme « Jeunesse et Vie associative ».
Le Sénat constate qu’après cinq ans d’expérimentation, le service national universel n’apporte pas une plus-value suffisante en comparaison des autres politiques d’engagement de la jeunesse pour justifier la poursuite de son déploiement.
- Sous-amendement n° II-2090 de l’amendement n°II-3
Présenté par M. SAVIN, cet amendement réaffecte une partie des crédits alloués au service national universel pour un montant de 80 000 000 euros dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Sport ».
- Amendement n°II-1288
L’amendement présenté par Mme FÉRET et M. CHANTREL fait basculer 2 500 000 euros du programme n° 219 « Sport » au programme n° 163 « Jeunesse et vie associative » afin d’augmenter les moyens nécessaires au déploiement sur l’ensemble du territoire du dispositif Guid’Asso.
- Amendement n° II-1163
L’amendement présenté par le Gouvernement transfère 20 millions euros sur les 100 millions d’euros prélevés sur l’action 06 « Service national universel » au nouveau programme n° 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ».
En raison de la suppression du SNU par les parlementaires, à la suite de ces modifications retenues dans le texte adopté par le Sénat le 23 janvier 2025, il s’ensuit que le programme « Jeunesse et vie associative » s’en retrouve amputé d’une partie de son budget, qui s’élève désormais à 839 801 987 euros selon le texte sénatorial.
Le texte final, retravaillé par la CMP
Malgré les revues à la baisse du budget du programme « Jeunesse et vie associative » effectuées par le Sénat, ce dernier n’a pas eu le dernier mot. Dans la mesure où aucun accord n’a été trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat, une Commission mixte paritaire (CMP) a été convoquée à partir du 30 janvier 2025, avec pour objectif de parvenir à un texte commun sur les dispositions du projet de loi restant en discussion.
Le 3 février 2025, la CMP a réussi à s’accorder sur un texte qui devait être par la suite soumis à approbation des deux chambres. Toutefois, en raison de la mise en oeuvre de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution par le Gouvernement, le texte a été adopté sans vote du Parlement.
Après toutes ces tribulations, le texte final est donc le fruit du travail de la CMP, qui prévoit finalement un BOP 163 à hauteur de 848 101 987 euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement (plus que le texte modifié par le Sénat, moins que le PLF porté par le Gouvernement initialement).
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