27 octobre 2023

Prise en charge des AESH par les collectivités sur les temps méridiens : un sénateur souhaite une contribution de l’Etat inscrite dans le PLF 2024

Depuis un arrêt du Conseil d’Etat en date du 20 novembre 2020 (lire l’article JuriACM), la question, maintes fois posée en 2022 (lire l’article JuriACM) et 2023 (lire l’article JuriACM), ne semble toujours pas avoir trouvé de réponse satisfaisante de la part du Gouvernement : comment épauler les collectivités qui supportent la charge du financement des…