31 mars 2021

Projet de loi confortant le respect des principes de la République : le Sénat vote la neutralité religieuse des accompagnants des sorties scolaires

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République est un texte qui a pour ambition d’améliorer la cohésion nationale et la fraternité en France. Le texte, dans sa version provisoire transmise au Sénat pour lecture le 17 février 2021, vise notamment à : renforcer le principe de neutralité dans le service…