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24 janvier 2022
Promulgation de la loi portant le passe vaccinal : quels impacts pour les ACM et les mineurs ?
Après une procédure législative tumultueuse sur le plan politique et juridique, au cours de laquelle le projet de loi portant le passe vaccinal a connu bien des évolutions (retrouvez les principales étapes dans cet article et cet article), les parlementaires ont finalement adopté le texte à l’occasion d’une ultime lecture à l’Assemblée nationale (lire l’article)….