26 février 2024
Adoption définitive de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
Article actualisé le 5 mars 2024 Déposée le 16 janvier 2023 , adoptée par les sénateurs en première lecture le 15 juin 2023, et sans modification à l’unanimité par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale le 14 février 2024, la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs…
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