Prorogation de la période d’application de la fiche 20.4 concernant l’activité de voile
Un arrêté du 21 juin 2018 proroge de la période d’application de la fiche 20.4 concernant l’activité de voile jusqu’au 1er juillet 2023. Ainsi, par un arrêté du 21 juin 2018 la prorogation de la période d’application de la fiche 20.4 concernant l’activité de voile s’étend non plus « jusqu’au 1er juillet 2018 » mais jusqu’au 1er…
Pour lire le reste de l'article, vous devez vous abonner à JuriACM
