20 juillet 2022
Quel protocole sanitaire ALSH à la rentrée 2022 ?
Depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020 et au gré de l’intensité des vagues et des variants, les mesures sanitaires de lutte contre l’épidémie déployées par l’éducation nationale pour protéger les élèves dans les écoles, collèges et lycées ont systématiquement été dupliquées et adaptées aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).
L’éducation nationale venant de dévoiler le protocole sanitaire applicable dans les établissements scolaires pour l’année 2022-2023, il convient de s’y intéresser pour entrevoir le contour des normes sanitaires qui pourraient être transposées aux ALSH, notamment périscolaires.
Un protocole qui s’inscrit dans la continuité de la doctrine gouvernementale concernant la protection des mineurs
Pour l’année scolaire 2022-2023, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse maintient une stratégie reposant sur un enseignement en présence, et donc sur l’accueil de tous les mineurs, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et établissements scolaires.
Le document précise explicitement qu’une « cohérence avec les règles applicables en dehors du milieu scolaire [ndlr : et donc avec les règles applicables aux ACM] est également recherchée pour cette année scolaire ».
Un protocole sanitaire réparti en 4 niveaux d’intensité
Nouveauté de l’année 2022-2023, le protocole sanitaire de l’éducation nationale applicable aux établissements d’enseignement n’est plus réparti en 3 mais en 4 niveaux, revisités à la marge :
- niveau « socle » (ou niveau 0) ;
- niveau 1 / vert ;
- niveau 2 / orange ;
- niveau 3 / rouge.
L’ajout du niveau « socle » a été rendu nécessaire par l’amélioration de la situation sanitaire sur le territoire national au début de l’année 2022 (fin des diverses obligations de port du masque qui subsistaient) que le niveau 1 ne permettait pas de traduire. Ainsi, le « socle » suppose uniquement le respect des règles générales édictées par le ministère de la Santé et de la Prévention (gestes barrières « classiques », lavage régulier des mains, désinfections régulières des surfaces et au moins une fois par jour aération fréquente des locaux, etc.) et des règles de contact-tracing en vigueur.
Le niveau 1 / vert ne connaît aucun changement : APS libres, aération renforcée, éviter les grands rassemblements, nettoyages et désinfections renforcés, etc.
Le niveau 2 / orange demeure également inchangé (limitation du brassage entre mineurs de groupes différents, notamment), sauf en ce qui concerne les activités physiques et sportives. Désormais, les APS devront se dérouler par principe à l’extérieur (et les sports de contact sont proscrits). Toutefois, lorsqu’exceptionnellement elles doivent se dérouler en intérieur, le respect d’une distanciation adapté à l’activité doit être observé.
La seule modification apportée au niveau 3 / rouge se situe encore au niveau des APS : les activités physiques et sportives se déroulent en principe en extérieur. Toutefois, lorsque la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), seules les activités de basse intensité compatibles avec une distanciation sont autorisées.
Les règles relatives au port du masque quittent le protocole sanitaire pour intégrer sa FAQ associée
Les règles relatives au port du masque à l’école, ainsi que celles relatives au port du masque en ACM, figuraient auparavant dans les protocoles sanitaires respectivement applicables.
Pour l’année 2022-2023, ces règles n’y figureront plus et seront déplacées vers la FAQ associée, qui complète de manière exhaustive les règles sanitaires contenues dans les protocoles.
Ces règles proviendront bien évidemment des normes réglementaires en vigueur le cas échéant et dont nous ne manquerons pas de vous faire l’exégèse dans notre habituelle « note coronavirus et ACM ».
