24 août 2020
Question d’une députée au Gouvernement : vers une simplification de l’adaptation des PAI ?
Mme Laure de La Raudière, députée de l’Eure-et-Loir, a souhaité interpeler le Gouvernement au sujet de la procédure d’adaptation des Projets d’Accueil Personnalisé (PAI), par une question écrite en date du 28 juillet 2020.
Selon la députée, si l’objectif des PAI est d’améliorer l’accueil d’enfants atteints d’une pathologie pour leur permettre de poursuivre leur scolarité en milieu ordinaire, ces documents souffrent d’une procédure trop rigide d’adaptation et sont bien souvent obsolètes. Cette obsolescence expose les mineurs à des situations qui peuvent être dramatiques.
La députée souhaite donc interroger le Gouvernement sur les mesures qu’il compte prendre pour assouplir ces procédures d’adaptation et ainsi améliorer l’accueil des enfants.
Le texte de la question est disponible ici et reproduit ci-après :
« Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise à jour des projets d’accueil individualisés (PAI) pour les élèves. Ce document écrit formalise les aménagements prescrits par le médecin pour la pathologie d’un élève afin de lui permettre la poursuite de sa scolarité en milieu ordinaire. Il peut être établi pour quelques jours, et jusqu’à une année scolaire. Or, il arrive que la pathologie évolue rapidement, ou que certaines maladies saisonnières nécessitent de modifier un traitement en cours d’année ; et par conséquent le PAI. Cependant, les démarches à accomplir, ne serait-ce que pour avoir rendez-vous avec le spécialiste susceptible d’établir un nouveau PAI, sont souvent longues et difficiles : l’enfant se retrouve alors pendant un certain temps avec un PAI obsolète. Plusieurs associations s’inquiètent de ce manque de souplesse susceptible d’engendrer des situations dramatiques. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles sont les réflexions en cours pour simplifier l’adaptation des PAI en fonction de l’évolution des pathologies des enfants, notamment en permettant au médecin traitant de les adapter durant un court laps de temps. »
