13 mai 2024
Question écrite d’un sénateur sur l’indispensable uniformisation des mesures propres aux séjours collectifs de mineurs
Par une question écrite en date du 9 mai 2024, le sénateur Jean-Michel ARNAUD (Hautes-Alpes – UC) pointe du doigt la complexification croissante de la réglementation propre aux séjours collectifs de mineurs et interroge le Gouvernement sur les mesures d’uniformisation de ces dispositions réglementaires qu’il envisage de prendre.
La question écrite du sénateur Jean-Michel ARNAUD (Hautes-Alpes – UC) est formulée selon les termes suivants :
« M. Jean-Michel Arnaud attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité d’uniformiser la réglementation des séjours collectifs de mineurs.
Actuellement, on distingue le temps libre de l’enfant, qui relève de la réglementation du ministère de la jeunesse et des sports au titre des accueils collectifs de mineurs avec hébergement, du temps scolaire de l’enfant qui dépend de la réglementation de l’éducation nationale au titre des voyages scolaires.
Cette double réglementation pose de réelles difficultés opérationnelles auprès des socio-professionnels du tourisme social comme c’est fortement le cas dans les Hautes-Alpes. Le manque de lisibilité ainsi que la complexité administrative reviennent à surréglementer ce secteur qui reste fragile comme le démontre l’observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes (OVLEJ). D’autant plus que le Gouvernement a affiché sa volonté politique de fusionner les services déconcentrés des deux ministères concernés. Il s’agit de clarifier et d’uniformiser les mesures propres aux séjours collectifs de mineurs.
Il l’interroge sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour rendre cohérentes et uniformes les dispositions réglementaires propres aux socio-professionnels et organisateurs de séjours collectifs de mineurs ».
