13 décembre 2024

Réponse du Gouvernement : vers une modification du taux d’encadrement des enfants dans le cadre des transports en minibus ?

Compte tenu de la survenance de plusieurs accidents graves impliquant des enfants dans le cadre d’ACM lors de déplacements en minibus, la question de la sécurité lors de ces déplacements fait l’objet d’une attention toute particulière. Ainsi, par une question écrite en date du 15 octobre 2024, la députée Madame Sylvie Ferrer (La France insoumise…