31 janvier 2023

Restauration collective : publication d’un guide pour adapter les marchés publics aux évolutions de prix imprévisibles

Durant l’année 2022, les prix des denrées alimentaires ont enregistré de fortes hausses, initiées par la reprise économique mondiale post-crise COVID et aggravées par la guerre en Ukraine.

Cette hausse des prix des denrées alimentaires résulte d’une inflation du prix des matières premières agricoles qui s’est pérennisée, accompagnée par l’inflation d’autres coûts intermédiaires tels que les emballages, le transport ou l’énergie.

Dans le cadre du Conseil national de la restauration collective (CNRC), plusieurs actions ont été engagées, conduisant à la publication de nombreuses circulaires successives. La dernière d’entre-elles, la circulaire n°6380/SG en date du 30 novembre 2022, spécialement applicable au secteur de la restauration collective (lire l’article JuriACM), s’inscrit notamment dans le prolongement de l’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022 concernant les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et les conditions d’applications de la théorie de l’imprévision.

A des fins de pédagogie et de facilitation pour la prise en compte de ces recommandations, le Conseil National de la Restauration Collective (CNRC) met à disposition des acheteurs un guide pratique pour adapter les marchés publics face à des évolutions de prix imprévisibles.

Ce guide, en lien avec l’application « Ma Cantine » (lire l’article JuriACM), a notamment été réalisé en partenariat avec Restau’co, l’Agores et les ministères de l’Economie et des finances et de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

En 5 fiches, le guide propose les thèmes suivants :

• Se mettre d’accord sur un nouveau prix et faire évoluer le prix d’un contrat établi à prix ferme
• Faire évoluer le marché par l’insertion dans le contrat d’un indice de révision non initialement prévu
• Faire évoluer un marché qui a une clause de révision inadaptée (indices non pertinents, fréquence inadaptée)
• Intégrer une hausse de prix importante entre le moment où l’offre a été remise et le moment où le contrat entre en vigueur
• Faire évoluer un marché face à des augmentations de différents coûts (matière première agricole, énergie, emballage…)