06 janvier 2023
Revalorisation du Smic en 2023 : attention aux rémunérations des CEE
Article actualisé le 15/09/2023
Chaque année, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) fait l’objet d’une revalorisation annuelle par décret au 1er janvier, qui tient compte de l’évolution de l’inflation constatée pour les 20 % de ménages ayant les plus faibles revenus.
Par ailleurs, chaque hausse d’au moins 2 % de l’indice des prix à la consommation pour l’année en cours est automatiquement suivie d’un relèvement du Smic dans les mêmes proportions.
Le décret n°2022-1608 du 22 décembre 2022 avait porté revalorisation du Smic à compter du 1er janvier 2023.
Tenant compte de l’évolution de l’indice mensuel des prix à la consommation, l’arrêté du 26 avril 2023 revalorise à nouveau le salaire minimum de croissance de 2,2 % à compter du 1er mai 2023.
Le Smic en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Les nouveaux montants à partir du 1er mai 2023 :
- Smic horaire brut au 1er janvier 2023 : 11,52 €
- Smic brut au 1er janvier 2023 : 1 747,20 €
Le minimum garanti s’établit à 4,10 € au 1er mai 2023.
Le Smic à Mayotte à partir du 1er mai 2023
A Mayotte, le montant du SMIC brut horaire est porté à 8,70 € (augmentation de 1,81 %), soit 1 319,50 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Le minimum garanti s’établit à 4,10 € au 1er mai 2023.
Les impacts sur la rémunération des CEE
En accueils collectifs de mineurs, les occasionnels de l’animation volontaire peuvent être recrutés sous l’égide d’un Contrat d’Engagement Educatif (CEE), lequel prévoit des modalités de rémunération dérogatoires au droit commun du travail, indexées sur le Smic.
En effet, conformément à l’article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles, la rémunération des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour.
Avec cette revalorisation du Smic au 1er mai 2023, la rémunération des titulaires d’un CEE, par jour, ne peut ainsi être inférieure à 25,344 € (11,52 € x 2,2).
Pour rappel, Jeunesse au Plein Air recommande d’appliquer une rémunération supérieure au seuil réglementaire minimum :
- Animatrice/animateur = 38,55 € par jour
- Assistante ou assistant sanitaire = 42,00 € par jour
- Directrice ou directeur adjoint = 44,20 € par jour
- Directrice ou directeur = 48,55 € par jour
- Forfait qualification particulière (en sus des rémunérations ci-dessus) = 4,40 € par jour
Important : une discussion est en cours, dans le secteur des ACM, concernant les rémunérations des personnels, notamment pédagogiques et occasionnels. Cette page sera actualisée au gré des éventuelles évolutions réglementaires impactant le calcul de cette rémunération ainsi que des revalorisations successives du Smic en 2023.
