02 mars 2021
Situation sanitaire dégradée : pas de réouverture au public des cinémas, théâtres et salles de spectacles
Saisi par des personnalités du monde de la culture qui demandent la réouverture des cinémas, théâtres et salles de spectacles, le juge des référés du Conseil d’État estime que, en raison du niveau de contamination élevé et de l’augmentation de la prégnance des variants de la covid-19, leur fermeture n’est pas manifestement illégale.
Le juge admet que la fermeture de ces établissements au public porte une atteinte grave aux libertés fondamentales
Le juge des référés rappelle tout d’abord que la fermeture au public de ces établissements porte une atteinte grave aux libertés fondamentales, notamment la liberté de création artistique, la liberté d’accès aux œuvres culturelles et la liberté d’entreprendre. Seul le contexte sanitaire marqué par un niveau particulièrement élevé de diffusion du virus, susceptible de compromettre à court terme la prise en charge, notamment hospitalière, des personnes contaminées et des autres patients, peut justifier légalement une telle interdiction.
Le juge retient que les variants du virus sont plus contagieux et de plus en plus présents sur le territoire, de sorte que la fermeture administrative de ces établissements ne souffre pas d’illégalité
Le juge des référés constate qu’à la date de l’audience qu’il a tenue, les indicateurs de l’épidémie restent à un niveau très élevé, avec notamment un taux d’occupation des lits de réanimation qui ne cesse d’augmenter depuis décembre pour atteindre 67,1% au niveau national. La tension sur le système hospitalier, particulièrement forte dans certaines régions, a conduit l’administration à prendre localement des mesures plus restrictives.
Le juge des référés relève en outre, à la lumière notamment d’une étude de l’INSERM du 14 février 2021, que la circulation des variants du virus, beaucoup plus contagieux, augmente de manière très forte, en particulier le variant britannique qui devrait être la principale souche présente en France d’ici quelques semaines.
Ainsi, alors même que la fermeture des lieux culturels est susceptible d’avoir un effet négatif sur la santé mentale de la population, le juge des référés estime, au regard de la situation sanitaire toujours dégradée, que l’atteinte grave portée aux libertés fondamentales par cette mesure n’est pas manifestement illégale.
