29 juin 2023
Sorties et voyages scolaires : nouvelle circulaire du 13 juin 2023
Parue au Bulletin Officiel de l’éducation nationale du 29 juin 2023, la circulaire du 13 juin 2023 modifie l’organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, collèges et lycées publics. Elle en prévoit les principes généraux, lesquels poursuivent trois objectifs :
- simplifier durablement l’organisation des voyages scolaires ;
- favoriser la participation de tous les élèves aux sorties scolaires en y associant étroitement les parents ;
- harmoniser le traitement des demandes d’autorisation de sorties scolaires sur le territoire national.
Parmi les changements à noter, il conviendra de retenir principalement une simplification substantielle des autorisations administratives préalables, un assouplissement des taux d’encadrement pour les voyages scolaires d’école élémentaire (hors activités sportives), ainsi que la mention explicite du contrôle de l’honorabilité des accompagnateurs par les services de l’Etat.
A noter : cette circulaire remplace de manière immédiate la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, la circulaire n°2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré, la circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée, ainsi que le I et le III de la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 relative à la simplification des formalités administratives portant sur le transport et l’encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés.
Actualisation du 30 juin 2023 : dans sa version initiale publiée le 29 juin, la circulaire comportait la mention, au point 1.1, que les voyages ne pouvaient pas « excéder cinq jours consécutifs pris sur le temps scolaire ». La circulaire a été modifiée ce jour. Désormais, le texte prévoit que « la durée des voyages scolaires doit rester compatible avec la mise en œuvre des programmes », sans fixer de nombre limite de jours.
Une simplification des autorisations administratives préalables
La nouvelle circulaire met fin à la double autorisation du voyage scolaire par l’inspecteur du lieu de départ et par celui du lieu d’arrivée. Désormais, il est prévu ceci :
« Afin de réduire les délais d’instruction, la transmission des dossiers par voie dématérialisée est à privilégier. En effet, les demandes d’autorisation doivent être traitées rapidement afin que l’organisateur puisse, si nécessaire, apporter les aménagements au projet dans les meilleurs délais.
Dans le premier degré, les sorties scolaires sans nuitée, qu’elles revêtent un caractère obligatoire ou facultatif, sont autorisées par le directeur d’école. Les voyages scolaires sont autorisés par l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) chargé de la circonscription, après accord du directeur d’école et information au directeur des services de l’éducation nationale (Dasen), qui, en cas de séjour hors du département, en avertit son homologue du département d’accueil dans les meilleurs délais.
Dans le second degré, les sorties et voyages scolaires sont autorisés par le chef d’établissement. Sur le rapport du chef d’établissement, le conseil d’administration donne son accord sur la programmation des voyages scolaires et sur leurs modalités de financement. Les voyages scolaires à l’étranger font l’objet d’une information au Dasen.
Quel que soit le niveau scolaire concerné, dès lors qu’une sortie scolaire est facultative, elle nécessite de collecter l’autorisation des responsables légaux de l’élève mineur ainsi que, lors d’une sortie en dehors du territoire national, l’autorisation de sortie du territoire (AST). »
Un assouplissement du taux d’encadrement (hors activités sportives) pour les voyages scolaires d’écoles élémentaires
La nouvelle circulaire reprend les taux d’encadrement qui étaient déjà prévus depuis 1999 pour les activités non sportives.
Toutefois, un assouplissement est à noter concernant les taux applicables aux voyages scolaires des écoles élémentaires, hors activités sportives :
- la circulaire de 1999 prévoyait que ces sorties avec nuitées devaient être encadrées par 2 adultes au moins, dont l’enseignant(e), jusqu’à 20 élèves, puis 1 adulte supplémentaire pour 10 élèves ;
- la nouvelle circulaire prévoit que les temps de vie collective des voyages scolaires peuvent être encadrés par 2 adultes au moins, dont l’enseignant(e), jusqu’à 24 élèves, puis 1 adulte supplémentaire pour 12 élèves.
Le contrôle de l’honorabilité des accompagnateurs par les services de l’Etat
La nouvelle circulaire précise désormais expressément que « (…), les accompagnateurs de voyages scolaires autres que les personnels de l’éducation nationale sont soumis à un contrôle d’honorabilité par interrogation du fichier judiciaire automatisé des auteurs des infractions sexuelles et violentes (FIJAISV), effectué par les services départementaux de l’éducation nationale ».
Cette mention nouvelle, qui ne devrait pas impacter la rigueur des contrôles qui étaient en principe déjà effectués par les services de l’Etat sur la base des identités des accompagnateurs déclarés dans le dossier de demande d’autorisation, a le mérite d’apporter de la transparence et doit en ce sens être saluée.
