Depuis le 1er janvier 2021, la réforme de l’organisation territoriale des services de l’Etat, insufflée par la circulaire de juin 2019 du Premier ministre Edouard Philippe et parachevée notamment par le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020, est entrée en vigueur (lire l’article JuriACM). Depuis...
La DJEPVA a élaboré un nouveau protocole sanitaire pour les formations BAFA/BAFD. Ce protocole sanitaire est disponible ci-dessous, avec la communication qui lui était associée. Consulter et télécharger le protocole sanitaire applicable aux formations BAFA/BAFD à jour au 17 décembre 2020 "Mesdames, Messieurs, Afin de renforcer la lutte...
Textes généraux • Cadre juridique général des mineurs accueillis hors du domicile parental – Code de l’action sociale et des familles (CASF) – articles L. 227-1 à L. 227-3 • Catégories d’accueils des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs...
