Pour permettre aux acteurs des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) d’organiser et d’encadrer sereinement les accueils durant la saison estivale 2020, la Jeunesse au Plein Air a élaboré, en lien avec ses partenaires, un « Dossier spécial covid-19 ». Ce dossier, réparti en plusieurs fiches...
D’une manière générale, tout individu peut se trouver confronté dans son action quotidienne à certains aspects des mécanismes de responsabilité. Une faute, une négligence, une imprudence, un manquement contractuel, une infraction… autant de situations auxquelles la réglementation apporte des réponses. La responsabilité juridique est donc...
Tandis que la responsabilité pénale vise à réprimer des auteurs d’infractions, celui de la responsabilité civile s’intéresse à la réparation des dommages. Il s’agit, en effet, pour une victime d’obtenir que les dommages qu’elle a subis soient réparés par celui qui a causé ces dommages....