09 avril 2024
Transport en commun d’enfants en métropole : les jours d’interdiction de circulation en 2024
L’arrêté du 3 avril 2024 reconduit, pour l’année 2024, l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants sur l’ensemble du réseau routier de métropole, les jours où le trafic routier prévisionnel est le plus important.
En 2024, le transport en commun d’enfants sera interdit les samedis 27 juillet et 3 août 2024 de 00 heures à 24 heures.
Les accueils collectifs de mineurs sont inévitablement concernés par cette interdiction.
A noter : par dérogation, le transport en commun d’enfants est autorisé à ces dates à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes. Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l’autorité compétente. Le lieu de prise en charge s’entend comme le lieu de départ du groupe d’enfants transporté.
Pour l’application de cet arrêté :
- la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;
- l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d’Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne ;
- l’aéroport d’Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l’Essonne ;
- pour les autocars en provenance ou à destination d’un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe d’enfants le département frontalier d’entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national.
