16 mai 2023

Un organisateur peut-il refuser l’inscription d’un mineur précédemment exclu du fait de son comportement ?

Un organisateur peut-il refuser l’inscription d’un mineur au motif que ce dernier, au cours des séjours ou des accueils passés, a déjà été exclu pour des raisons de comportement ? Le droit fondamental de tout enfant aux loisirs, y compris reconnu aux enfants en situation de handicap, s’inscrit dans le respect des engagements internationaux relatifs…