15 décembre 2022
Une aide exceptionnelle de fin d’année pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AER et de la prime pour reprise d’activité
Le décret n°2022-1568 du 14 décembre 2022 porte attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires :
- du revenu de solidarité active (RSA) ;
- de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- de l’allocation équivalent retraite (AER) ;
- de la prime forfaitaire pour reprise d’activité.
Cette aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires de l’ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’AER ayant droit au service de ces allocations au titre du mois de novembre 2022 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2022. Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé à 152,45 €.
Elle est également attribuée aux bénéficiaires du RSA ayant droit au service de cette allocation au titre du mois de novembre 2022 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2022, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul. Une seule aide est due par foyer. Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé à 152,45 € pour une personne seule.
A noter : le décret n°2022-1569 du 14 décembre 2022 prévoit, pour Mayotte, des modalités de versement de cette aide similaires, avec un montant de 76,22 € pour les bénéficiaires de l’ASS ou de la prime forfaitaire de reprise d’activité, et de 76,22 € pour les bénéficiaires du RSA. Aucune aide n’est en revanche prévue pour les bénéficiaires de l’allocation équivalent retraite.
