07 juillet 2023

Une circulaire prévoit la reconduction du dispositif « Pass’Sport » pour l’année 2023 et une compatibilité avec les activités de loisirs

Créé en septembre 2021, le « Pass’Sport » est une aide forfaitaire dont l’objet est d’inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif amateur.

Le décret n°2022-1115 du 2 août 2022 avait prolongé ce dispositif en 2022 et étendu son bénéfice à certaines catégories d’étudiants (lire l’article JuriACM).

Une circulaire datée du 20 juin 2023 entend prolonger ce dispositif pour l’année 2023, en conservant son esprit et étendant son champ.

Un dispositif 2023 pour partie identique à celui des années passées

Le Pass’Sport est une aide financière forfaitaire de 50 euros, qui vient en déduction du coût d’une inscription (frais d’adhésion et/ou de licence) dans une structure éligible, prise entre le 1er juin et le 31 décembre 2023.

Le public éligible demeure identique à 2022. Ainsi :

1° Le bénéfice du Pass’Sport est ouvert, pour l’année 2023, aux personnes remplissant l’une des conditions suivantes au 30 juin 2023 :

• Être âgé de 6 à 17 ans révolus et bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire mentionnée à l’article L. 543-1 du Code de la sécurité sociale ;
• Être âgé de 6 à 19 ans révolus et bénéficier de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé mentionnée à l’article L. 541-1 du même code ;
• Être âgé de 16 à 30 ans et bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée à l’article L. 821-1 du même code ;

2° Le bénéfice du Pass’Sport est également ouvert, pour l’année 2023, aux personnes remplissant l’une des conditions suivantes, au plus tard le 15 octobre 2023 :

• Être étudiant âgé au plus de 28 ans révolus et bénéficier d’une bourse d’enseignement supérieur sous conditions de ressources attribuées ou financées par l’État ou d’une aide annuelle accordée par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires en application de l’article L. 821-1 du Code de l’éducation ;
• Être étudiant âgé au plus de 28 ans révolus en formation initiale et bénéficier d’une aide annuelle sous conditions de ressources, dans le cadre des formations sanitaires et sociales en application des articles L. 4151-8 et L. 4383-4 du Code de la santé publique ou de l’article L. 451-3 du Code de l’action sociale et des familles.

Un dispositif 2023 étendu aux activités proposées par les structures de loisirs sportifs marchants et aux associations agréées JEP et Sport

La liste des structures éligibles est élargie aux structures des loisirs sportifs marchands dans la France entière ainsi qu’à toutes les associations agréées JEP et Sport, sans critère géographique. Sont ainsi éligibles pour accueillir les jeunes bénéficiaires et percevoir le Pass’Sport :

1° les associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées en application de l’article L. 131-8 du Code du sport, à l’exclusion des fédérations scolaires ;

2° les associations sportives, non affiliées à une fédération agréée, bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. 121-4 du Code du sport ;

3° les associations proposant ou organisant une activité sportive et bénéficiant de l’agrément prévu à l’article 8 de la loi du 17 juillet 2001 (ndlr : il s’agit de l’agrément JEP) ;

4° les entités proposant ou organisant une activité sportive, de loisir ou non, ayant un but lucratif et relevant de l’un des codes de la nomenclature des activités françaises (NAF) suivants :

• 9311Z : gestion d’installations sportives ;
• 9312Z : activités clubs de sports ;
• 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs ;
• 9313Z : activités des centres de culture physique ;
• 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs ;
• 6420Z : activités des sociétés holding.

En conséquence, pour être éligible :

• une association à but non lucratif doit être agréée JEP + proposer ou organiser une activité sportive ;
• une entité à but lucratif doit proposer ou organiser une activité sportive (de loisir ou non), et relever d’un des codes NAF listés ci-dessus.

Pour plus d’informations concernant les étapes du dispositif et les modalités, consultez la circulaire et ses annexes.