26 janvier 2021

Une proposition de loi pour protéger les mineurs des crimes sexuels

Le 26 novembre 2020, une proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels a été déposée devant le Sénat. Cette proposition s’appuie notamment sur deux rapports de la délégation aux droits des femmes du Sénat de juin 2018 (accéder à l’exposé des motifs) : Prévenir les violences faites aux femmes :…