31 mars 2023
Vers une réforme du CEE ? Une sénatrice relaye l’inquiétude des centres de loisirs
Le plan gouvernemental « Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs » a été dévoilé le 22 février 2022, avec pour ambition affichée d’apporter des réponses rapides à la crise du secteur (lire l’article JuriACM).
Précisément, la mesure 24 de ce Plan envisageait de réserver les modalités contractuelles dérogatoires propres au contrat d’engagement éducatif (CEE), notamment en matière de durée du travail et de rémunération, aux seuls accueils avec hébergement, au sein desquels l’organisateur supporte effectivement un certain nombre de frais (logement des animateurs, nourriture, etc.).
A l’inverse, s’agissant des accueils en externat, la souplesse de ce contrat était pressentie pour être conservée mais adaptée, pour permettre un rehaussement de la rémunération minimale des animatrices et animateurs.
Par une question écrite en date du 30 mars 2023, la sénatrice Christine Bonfanti-Dossat a interpellé le Gouvernement sur la situation préoccupante des centres de loisirs, dans l’hypothèse où les CEE devaient leur être refusés.
Par une question écrite en date du 28 mars 2023 (non reprise ci-dessous), le député Michel Lauzzana a également alerté le Gouvernement sur les effets indésirables qu’une telle réforme pourrait avoir, en particulier sur les associations qui démontrent des conditions réelles d’usage vertueux de ce dispositif.
La question de la sénatrice Bonfanti-Dossat et les inquiétudes des centres de loisirs sans CEE
Le texte de la question est repris ci-après.
« (…). Le contrat d’engagement éducatif (CEE) permet aux centres d’accueil collectif pour mineurs de déroger à certains aspects du droit du travail, notamment sur le volet de la durée journalière de travail et des aspects de rémunération. Ce dispositif souple répond aux besoins quotidiens des larges amplitudes horaires des centres de loisirs notamment.
En contrepartie, au-delà de leur rémunération, les jeunes animateurs ont un certain nombre de frais pris en charge et, surtout, bénéficient de formations au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) particulièrement bénéfiques.
Dans le plan qu’elle présentait l’an dernier, en 2022, aux Assises de l’animation, plan intitulé « Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs », elle annonçait, dans la mesure 24, que ces contrats d’engagement éducatif seraient réservés à l’avenir aux seuls accueils collectifs de mineurs avec hébergement.
En Lot-et-Garonne, le centre de loisirs Saint-Ferréol situé à Bon-Encontre, près d’Agen, est particulièrement inquiet depuis son annonce.
Sur un plan financier notamment, l’impact sur la masse salariale est considérable et représente un surcoût de plus de 300 000 euros. Elle lui demande qui va payer : les communes, la caisse d’allocation familiale (CAF), les parents ? Les questions demeurent.
Et que dire sur le plan social ? Généralement, il s’agit pour de nombreux jeunes de leurs premiers contrats de travail, de leurs premières expériences professionnelles, de leurs premiers pas en immersion totale avec des responsabilités. Que leur répondre ?
La suppression des CEE pour des structures telles que le centre de loisirs de Bon-Encontre réduirait de 2/3 environ les capacités d’accueil, dégradant ainsi considérablement la qualité du service sur le territoire.
Le maintien de ces contrats d’engagement éducatif est par conséquent nécessaire afin que ces centres de loisirs et d’accueil journalier puissent subsister et poursuivre ainsi une mission d’animation essentielle dans tous les territoires.
Elle souhaite connaître la réponse concrète qu’elle compte apporter à tous ces centres d’accueil collectif pour mineurs sans hébergement. »
La réponse du Gouvernement
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés lorsqu’une réponse du Gouvernement aura été publiée.
