12 octobre 2023

Vers une suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires à la rentrée 2024 ? Le comité de filière animation s’inquiète

Depuis 2013, le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) contribue au développement d’une offre d’activités périscolaires (à condition que ces activités se tiennent dans le cadre d’un projet éducatif territorial – PEdT), par le versement aux communes de deux aides forfaitaires.

Stables depuis 2015, ces aides forfaitaires ont très récemment été revues à la baisse, par un arrêté en date du 20 septembre 2023 (lire l’article JuriACM).

Cette baisse subite des aides forfaitaires du FSDAP pour l’année scolaire 2023-2024 a été accompagnée d’un projet de suppression pure et simple du fonds à la rentrée 2024, le Gouvernement expliquant que ce dispositif est devenu « résiduel ».

Devant la perspective de la suppression du FSDAP, prévue à l’article 54 du projet de loi de finances pour 2024, les organisations membres du Comité de filière Animation ont souhaité témoigner de leurs vives inquiétudes.

Consulter l’avis du Comité de filière Animation en date du 10 octobre 2023